Enjeu des audiences de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye : 32 Pays Plaident en Faveur de la Compétence de la CIJ pour Statuer sur la Fin du Conflit en Ukraine

Les audiences ouvertes à la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye ont pour objectif de permettre aux juges de confirmer ou non la compétence de la Cour pour statuer sur la fin du conflit en Ukraine. Mercredi, 32 États ont plaidé ensemble, demandant unanimement à la CIJ de confirmer cette compétence, que Moscou conteste.

Après les plaidoiries de la Russie lundi, puis de l’Ukraine mardi, 32 pays ont plaidé en faveur de Kiev. Mercredi 20 septembre, tous les pays de l’Union européenne, accompagnés du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, ont affirmé ensemble que la CIJ était compétente pour traiter l’affaire et examiner son fond : déterminer si Moscou avait abusé de la Convention sur le génocide pour justifier sa guerre.

En effet, après le début de l’invasion en Ukraine en février 2022, Kiev avait accusé Moscou d’abus de cette Convention sur le génocide et avait saisi la CIJ. À l’époque, le président russe Vladimir Poutine avait justifié ses opérations en affirmant vouloir stopper un génocide en cours, qu’il attribuait aux forces ukrainiennes contre des pro-Russes dans la région du Donbass.

Depuis lundi 18 septembre, l’affaire entendue au palais de la Paix à La Haye porte sur le litige autour de la légitimité de la plus haute juridiction de l’ONU à ordonner la fin du conflit en Ukraine. Dans la salle d’audience mercredi, l’atmosphère n’était pas particulièrement tendue : les diplomates des deux pays étaient assis sur deux bancs distincts, mais côte à côte face aux quinze juges de la CIJ, selon notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas.

Cependant, Kiev n’a pas encore gagné la partie. Au total, 33 États soutiennent l’Ukraine dirigée par Volodymyr Zelensky, mais les États-Unis n’ont pas été autorisés à plaider à ce stade de l’affaire. Lorsqu’ils ont ratifié la Convention sur le génocide il y a 30 ans, Washington a indiqué qu’en cas de différend concernant cette convention, les États-Unis refusaient que la CIJ puisse trancher.

L’initiative des 33 États remonte à l’été 2022. Un par un, ils ont déposé leur requête à la Cour, qui les a ensuite notifiées individuellement à la Russie. En mars 2022, la CIJ s’était rangée du côté de l’Ukraine, ordonnant à Moscou de “suspendre immédiatement” ses opérations militaires dans le pays voisin.

L’Ukraine et la Russie plaideront à nouveau la semaine prochaine, pour une dernière série de plaidoiries. Ensuite, les juges entameront leurs délibérations.